OUTILS ET INFORMATIONS UTILES
Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent.
En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Le RGPD renforce l’obligation d’information et de transparence à l’égard des personnes dont vous traitez les données (clients, collaborateurs, etc.).
Une offre diversifiée de services en ligne vous est proposée dans votre espace particulier. Vous pouvez accéder à vos différents avis et déclarations, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, effectuer des démarches personnalisées...
D'autres services en ligne sont aussi disponibles depuis le site impots.gouv comme l'achat de timbres fiscaux, la consultation du plan cadastral, le paiement des services publics locaux...
Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs…
Salariés, indépendants, retraités ou sans activité, les Français peuvent désormais consulter leurs droits sociaux (assurance maladie, allocation familiale, minimas sociaux…) et effectuer leurs démarches sur un site unique de référence.
Santé, famille, logement, retraite, solidarité, emploi... Ce site vous permet d’accéder de manière centralisée aux prestations dont vous bénéficiez et de simuler vos droits à certaines aides (APL, RSA, prime d’activité, AAH, CMUc, ACS…), et d'engager vos démarches auprès des organismes.
SIMULATEURS A VOTRE DISPOSITION
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